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Ce panneau oublié en magasin peut vous coûter 450 € d’amende lors d’un contrôle surprise
Un récent cas médiatisé a révélé les conséquences financières d’un oubli administratif dans les enseignes commerciales. Un magasin a été sanctionné à hauteur de 450 € pour un panneau mal affiché, selon une décision récente de la DGCCRF. Cette amende illustre les risques juridiques liés au non-respect des obligations d’affichage, même pour des infractions apparemment […]