Dépenses suspectes à l’étranger : la Banque de France lance un contrôle automatique dès juillet 2025

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Modifié le 
29 mai 2025
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Dépenses suspectes à l’étranger : la Banque de France lance un contrôle automatique dès juillet 2025
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À partir du 1ᵉʳ juillet 2025, tout virement bancaire supérieur à 3 000 € déclenchera automatiquement une enquête de la part des institutions financières françaises. Ce nouveau dispositif, annoncé par la Banque de France, vise à renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Conçu pour accroître la transparence des flux financiers internationaux, il s’inscrit dans le cadre des obligations réglementaires de luttant contre le blanchiment (LCB/FT).

Le dispositif réglementaire : un seuil de 3 000 € déclencheur de vigilance

Ce seuil de 3 000 € marque une évolution majeure dans la surveillance des transactions transfrontalières. Dès qu’un virement dépasse cette somme, les banques doivent analyser systématiquement l’origine des fonds, le profil du client et la cohérence de l’opération avec ses activités habituelles. Cette procédure s’applique à tous les virements, qu’ils soient effectués depuis la France ou à destination de comptes étrangers.

Mécanismes de détection et procédures de contrôle

Les algorithmes bancaires détectent désormais les transactions atypiques en temps réel. Les institutions financières doivent :

  • Vérifier l’identité du client et de ses bénéficiaires (via les procédures KYC).
  • Évaluer le risque lié à la juridiction du destinataire (pays à risque élevé de blanchiment).
  • Consulter TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) pour identifier les signalements précédents.

Contexte réglementaire : renforcement de la LCB/FT

Ce contrôle s’inscrit dans une logique plus large de renforcement des contrôles financiers, notamment après les récents rapports de la Banque de France soulignant les lacunes dans la mise en œuvre des obligations LCB/FT.

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Obligations des institutions financières

Les banques doivent désormais :

  1. Mettre à jour les profils clients régulièrement, en intégrant les données de transactions.
  2. Documenter les décisions de non-signalement aux autorités.
  3. Former leurs équipes aux nouvelles exigences de vigilance.

Impact sur les particuliers et entreprises

Cas particuliers : comptes offshore et déclarations fiscales

Les résidents français détenant des comptes offshore devront redoubler de vigilance. La déclaration obligatoire via le formulaire 3916-bis reste cruciale, mais les contrôles automatisés pourraient repérer des incohérences entre les déclarations et les flux réels. Les banques offshore, comme celles de Singapour ou Dubaï, devront désormais coopérer plus étroitement avec les autorités françaises.

Enjeux économiques et réactions du secteur

Débats sur les frais bancaires et transparence

Parallèlement à ces mesures, le secteur bancaire fait face à des critiques sur les frais excessifs liés aux paiements internationaux. Des géants du commerce européen ont dénoncé les frais d’interchange élevés de Visa et Mastercard, estimant qu’ils entravent la concurrence.

La Banque centrale européenne (BCE) a récemment souligné la dépendance croissante des pays de l’UE aux systèmes de cartes internationaux, avec 6 % des transactions traitées via ces réseaux en 2022.

Perspectives et défis à venir

Coopération internationale et harmonisation des règles

La Banque de France mise sur une collaboration renforcée avec les autorités étrangères pour éviter les paradis fiscaux. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, a récemment rappelé l’importance d’une harmonisation des normes LCB/FT au niveau mondial lors d’une audition à l’Assemblée nationale.

: un renforcement nécessaire de la lutte contre la criminalité financière

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Ce dispositif marque un tournant dans la prévention des flux illicites, mais soulève aussi des questions sur l’équilibre entre sécurité et efficacité. Alors que les banques doivent investir dans des systèmes de détection plus sophistiqués, les clients devront s’adapter à des procédures plus rigoureuses. L’enjeu sera de maintenir un flux financier fluide tout en protégeant l’intégrité du système.

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