Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, une mesure majeure a été mise en place pour les bénéficiaires d’aides sociales : la déclaration annuelle de ressources est désormais obligatoire pour tous, y compris les bénéficiaires passifs. Cette réforme, annoncée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), vise à renforcer les contrôles et à optimiser l’attribution des prestations. Parallèlement, une revalorisation de 1,7 % a été appliquée à plusieurs aides sociales pour compenser l’inflation.
La déclaration annuelle devient universelle : jusqu’alors réservée aux bénéficiaires actifs (travailleurs ou demandeurs d’emploi), cette obligation s’étend désormais à tous les foyers percevant une aide sociale, quels que soient leur statut ou leur activité. Cette mesure concerne notamment le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et la prime d’activité.
Objectifs de la réforme :
À partir du 27 mai 2025, la CAF a annoncé un durcissement des contrôles pour 600 000 foyers. Ces vérifications ciblent principalement les bénéficiaires dont les déclarations présentent des incohérences ou des risques de fraude.
Procédure de contrôle :
En parallèle de ces mesures administratives, une hausse de 1,7 % a été appliquée à plusieurs prestations sociales depuis le 1ᵉʳ avril 2025. Cette augmentation, automatique et rétroactive, vise à compenser la hausse des prix liée à l’inflation.
Les aides concernées :
Les bénéficiaires doivent respecter des dates limites strictes pour leur déclaration de revenus, selon leur mode de dépôt :
| Mode de déclaration | Date limite |
|---|---|
| En ligne | 22 mai (dépts 1-19), 28 mai (dépts 20-54), 5 juin (autres) |
| Papier | 20 mai 2025 (tous départements) |
Conseils pratiques :
Avantages attendus :
Défis à relever :
Cette réforme s’inscrit dans un contexte plus large de transformation des services sociaux, marqué par :
Réactions des associations :
Si certaines organisations saluent une meilleure transparence, d’autres alertent sur le risque d’exclusion pour les publics fragiles. La CAF a toutefois mis en place des services d’accompagnement pour faciliter les démarches. : une réforme à double tranchant
La généralisation de la déclaration annuelle et la revalorisation des aides sociales marquent une étape clé dans la refonte du système de protection sociale. Bien que ces mesures visent à améliorer l’équité et la lutte contre la fraude, elles soulèvent des questions sur leur impact concret sur les bénéficiaires, notamment les plus vulnérables. Les prochains mois révéleront si cette réforme parviendra à concilier efficacité administrative et justice sociale.
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